Publiée le 15/01/2019

Le statut du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) a connu de grands changements durant 2018. Voici un récapitulatif des modifications attendues en 2019 afin d’en prévoir leurs impacts sur la gestion de l’activité. Le RSI remplacé par la SSI La disparition du RSI ou Régime Social des Indépendant se poursuit pour laisser place à la SSI ou Sécurité […]

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Publiée le 05/01/2019

Le permis de construire est chose courante; en effet, il est obligatoire pour toute nouvelle construction d’une certaine importance. Il s’agit de vérifier que cette démarche respecte les dispositions législatives et administratives en matière d’urbanisme. Concrètement, le permis de construire est donc nécessaire pour toute construction de plus de 20m² (pour une surface hors oeuvre […]

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Publiée le 04/01/2019

De près ou de loin, vous avez tous entendu parler un jour du droit de préemption. Il oblige le propriétaire à vendre à une personne physique ou morale son bien; cette dernière se substituant alors à l’acquéreur initial. Méthode totalitaire pour certains, ce droit de préemption est pourtant reconnu par le législateur à l’article L210-1 […]

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Publiée le 04/12/2018

La loi ALUR, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a subit un arrêté le 10 Janvier 2017, entré en vigueur le 1er Avril 2017. Celui-ci porte sur l’information des consommateurs par les professionnels de l’immobilier, visant à apporter plus de transparence vis-à-vis des clients. Il concerne les modalités d’affichages des prix des […]

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Publiée le 01/12/2018

Pour rappel, TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est un organisme du ministère de l’Economie et des Finances, chargé de lutter contre le blanchiment d’argent provenant d’opérations douteuses et illicites, la fraude et le financement du terrorisme.

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Publiée le 30/11/2018

Au mois de Novembre, la ville de Marseille a dû faire face à de tristes phénomènes. En effet, plusieurs immeubles se sont effondrés et plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées de leur logement; un des 40 000 logements dit « indignes » de la ville. Ces faits d’effondrements d’immeubles ont permis de mettre  en exergue […]

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Publiée le 31/10/2018

Qu’est ce que le TRACFIN ? Tracfin est l’organisme chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce service administratif s’occupe du référencement financier.

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Publiée le 27/10/2018

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est l’évaluation de la performance énergétique d’une habitation. Il permet d’identifier une consommation d’énergie ou un taux d’émission de gaz à effet de serre trop important.

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Publiée le 11/10/2018

Le régime du micro-entrepreneur, très plébiscité par le gouvernement dans cette quête de création d’activité, a remplacé l’ancien régime d’auto-entrepreneur le 1er janvier 2016.

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Publiée le 03/10/2018

Un agent immobilier est chargé de vendre un bien. La tentation peut alors être grande d’acheter un bien dont il a le mandat. Si en théorie cela semble idéal, est-ce possible en pratique ?

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