Publiée le 31/10/2018

Qu’est ce que le TRACFIN ? Tracfin est l’organisme chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce service administratif s’occupe du référencement financier.

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Publiée le 27/10/2018

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est l’évaluation de la performance énergétique d’une habitation. Il permet d’identifier une consommation d’énergie ou un taux d’émission de gaz à effet de serre trop important.

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Publiée le 11/10/2018

Le régime du micro-entrepreneur, très plébiscité par le gouvernement dans cette quête de création d’activité, a remplacé l’ancien régime d’auto-entrepreneur le 1er janvier 2016.

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Publiée le 03/10/2018

Un agent immobilier est chargé de vendre un bien. La tentation peut alors être grande d’acheter un bien dont il a le mandat. Si en théorie cela semble idéal, est-ce possible en pratique ?

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Publiée le 05/09/2018

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est l’évaluation de la performance énergétique d’une habitation. Il permet d’identifier une consommation d’énergie ou un taux d’émission de gaz à effet de serre trop important.

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Publiée le 28/07/2018

L’état hypothécaire est un document dont les agents immobiliers entendent souvent parler… mais ne voient jamais passer ! Demandé et analysé par les notaires, il est essentiel à chaque vente immobilière.

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Publiée le 06/07/2018

La loi Hoguet, en son article 6, prévoit qu’un mandat de vente doit être rédigé par écrit, en double exemplaire et qu’un original est remis au client, l’autre original devant demeurer au registre des mandats. Avec l’avènement du numérique, la question se pose de la notion d’original : une copie scannée est-elle un original ?

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Publiée le 02/06/2018

C’est un souci récurrent dans les ventes de biens immobiliers, le contrôle de l’assainissement est par ailleurs un important sujet de contentieux entre vendeurs et acquéreurs. Petit récapitulatif des obligations liées à l’assainissement en matière de vente immobilière.

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Publiée le 01/06/2018

Alors que la dernière hausse date d’il y a 4 ans cette année (le 1er mars 2014), le Premier ministre Edouard Philippe vient de faire, le 18 mai 2018, une proposition qui risque de faire grand bruit : et si les droits de mutation augmentaient (encore) en 2019 ?

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Publiée le 30/04/2018

Actualité brulante du moment, il est difficile de passer à côté ! Le 25 mai 2018, entre en vigueur le nouveau règlement européen général de protection des données aussi connu sous le nom de RGPD. Celui-ci vient remplacer dès la fin mai la loi Informatique et liberté.

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