La garantie du prêt immobilier

Publié le 4 octobre 2017

La garantie du prêt immobilier

Bénéficier d’un prêt immobilier auprès de la banque ou d’un organisme prêteur implique généralement une garantie. C’est un acte à la fois juridique et commercial qui permet à un prêteur d’être remboursé en cas de défaillance d’un emprunteur. Pour ce faire, plusieurs formules de garanties sont possibles, comme l’hypothèque, le PPD ou la caution.

Hypothèque

L’hypothèque est une garantie traditionnelle utilisée pour l’achat d’un bien neuf. Elle donne droit à l’emprunteur de saisir le bien immobilier hypothéqué et de le vendre aux enchères en cas de non-remboursement des prêts. Pour l’emprunteur, l’hypothèque fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié impliquant des frais supplémentaires. Cette garantie comporte également une mainlevée qui a pour principe de payer des frais en cas de revente du bien avant l’échéance du prêt.

Privilège de prêteurs de deniers ou PPD

Si ce mode de garantie est pratiquement similaire à l’hypothèque, elle ne peut toutefois être contractée que pour l’achat d’un bien ancien de plus de 5 ans. En cas de non-remboursement du prêt, l’établissement emprunteur va saisir le bien immobilier et le vendre par voie judiciaire. Bien que moins élevés que pour l’hypothèque, des frais relatifs à l’acte notarié ou à la main levée sont aussi appliqués à cette garantie.

Cautionnement

Le cautionnement est un acte sous seing privé qui est attaché au prêt contracté. Cette garantie fait intervenir des sociétés de cautionnement qui assurent le paiement du prêt immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Cette garantie est particulièrement intéressante pour les emprunteurs, car elle n’engendre ni des formalités juridiques supplémentaires, ni des frais comme la mainlevée.

Pour les emprunteurs, le choix est vaste en matière de garanties de prêt immobilier. Il est toutefois constaté que de plus en plus de personnes préfèrent se tourner vers le cautionnement qui est nettement plus avantageux que l’hypothèque ou le PPD en matière de coût.

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