La trêve hivernale, historique et implications

24 novembre 2016
24 novembre 2016 admin

La trêve hivernale, historique et implications

Le ministère du logement est très clair sur sa position par rapport à la trêve hivernale: c’est l’un des héritages de l’Abbé Pierre. Tout le monde se souvient encore de son triste appel le 1er février 1954. Un véritable symbole ! Mais en quoi consiste cette trêve et quelles sont les implications pour propriétaires et locataires ? C’est ce que nous allons couvrir dans cet article mais avant tout commençons par un petit historique.

Histoire de la trêve hivernale

Suite au tristement célèbre appel pour lequel nous n’avons d’ailleurs pas d’enregistrement original, il aura fallu pratiquement 3 ans avant que la loi de la trêve hivernale soit votée en décembre 1956. Celle-ci interdisait toute expulsion locative entre les dates du 1er décembre et du 15 mars de l’année suivante.

En 2008, donc très récemment, cette trêve locative est devenue aussi trêve énergétique avec notamment l’impossibilité de couper l’électricité et le chauffage pendant la même période.

Finalement, la loi ALUR de 2014 a rallongé la trêve hivernale; maintenant, celle-ci se termine le 31 mars, au total elle dure donc 5 mois.

Implications de la trêve hivernale

Pour les locataires, c’est un répit bien sûr, pour le bailleur, c’est peut-être un soucis de plus mais avant tout c’est une obligation légale. En effet, celui-ci ne pourra procéder à aucune expulsion avant le 1er avril. Il lui faudra également requérir un « commandement de quitter les lieux” auprès d’un huissier de justice. Le propriétaire ne pourra en aucun cas régler le litige avec ses locataires de son propre gré. Il encourt jusqu’à 3 ans de prison en plus d’une lourde amende s’il décide de mener l’acte. Il s’agit tout simplement d’une violation de domicile!

Malgré les années, la trêve locative hivernale a toujours autant d’envergure. En effet, en 2015, plus de 67000 familles avaient reçu l’ordre de quitter les lieux. Près d’un quart d’entre elles ont d’ailleurs été expulsées par les forces de l’ordre l’an passé, un bien triste record.

Quelques exceptions

Comme pour tout règlement, il y a quelques exceptions à cette trêve et pas des moindres. Les expulsions sont possibles dans 3 cas de figure:

– pour les conjoints violents
– dans le cas de squat avéré
– pour toute personne en logement étudiant mais qui n’ont pas le statut

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