I) Identité du responsable du traitement
Société Sextant Properties au capital de 100000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 522 780 014 et dont le siège social se situe 1 rue de Stockhlom 75008
PARIS (ci-après « la Société »), cette société intervenant tant pour elle-même que pour les
sociétés membres de son groupe.
II) Terminologie
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les
services ou le Site de la Société en qualité de client ou de simple visiteur du Site.
Site : il s’agit du site sextantfrance.fr de la Société.
III) Collecte, conditions et finalités du traitement des données
La Société collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse domicile et
électronique, n° de téléphone, adresse IP, photos du bien...) de l’Utilisateur naviguant,
consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre Site afin d’avoir accès à
nos services.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
- crée un compte
- s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la Société, effectue une demande de
retour sur le site
- contacte le Service Client de la Société par tout moyen de communication mis à sa
disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), le
téléphone, etc.
- navigue sur le Site et consulte des articles
- rédige un commentaire ou un avis sur un article
- partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche
- partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, linkedin, Instagram ou
Pinterest depuis une fiche article
- remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Gestion et suivi des relations commerciales entre la Société et le client (notamment les
opérations relatives à la recherche de biens à l’achat, à la recherche de biens à la vente,
aux transactions immobilières, paiements et factures, aux réclamations, informations etc.).
- Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters » ci-dessous)
- Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les
réseaux sociaux.
- Partage d’informations avec nos partenaires en relation avec l’activité de la Société (sites
/portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics,
cabinet d’assurance, banque.), ci-après « les Partenaires ».
- Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
- Prévention et lutte contre la fraude
Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte, de saisie
d’informations ou de correspondance sur le Site, à l’exception des champs affichés comme
facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont
collectées par la Société et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Tout défaut de réponse à un champ obligatoire ou l’absence d’accord sur la PPD aura pour
conséquence que le formulaire ne sera pas envoyé à la Société.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage de la Société. Les données peuvent être
transmises à des Partenaires en relation avec l’activité de la Société, services de police ou de
justice dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la Société fait appel
dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, le stockage des bases de données,
en vue de la réalisation des prestations de la Société, de la prévention et de la lutte contre
la fraude.
IV) Droit et protection de l’Utilisateur
1) Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au
traitement.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le
concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la Société, 1 rue de Stockhlom 75008 PARIS ou
remplir le formulaire de correspondance en ligne.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et
accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut
préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
La Société dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur
pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse
négative ou absence de réponse de la part de la Société.
2) Portabilité des données
L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière
automatisée qui lui confère :
- Le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré
- Le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un
responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.
3) Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne
Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union
Européenne.
4) Durée de conservation des données et droit à l’oubli
4.1 La Société conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des
relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière
transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service
client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un
courriel adressé par la Société, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le
client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à l’échéance du délai de cinq
ans.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou
conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux
dispositions et prescriptions légales en vigueur.
A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement anonymisées ou
détruites.
4.2 Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des
données personnelles traitées par la Société, sous réserve du droit de la Société à conserver
certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations
fiscales, et des prescriptions légales.
L’Utilisateur doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès
ci-dessus.
5) Sort des données personnelles après le décès
La Société informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer
ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la Société dans les
mêmes conditions que pour le droit d’accès prévu ci-dessus.
6) Fonctions spécifiques
Newsletters de la Société - Alertes e-mail
Lors de la création de son compte ou de son inscription et ultérieurement dans la gestion de ses
préférences, ou en fonction du choix de certains services, l’Utilisateur peut s’inscrire à la
newsletter de la Société ou aux alertes emails et ainsi choisir d’être informé à intervalle
régulier des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant
sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
Sms / mms
La Société peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la communication des
offres, demandes et alertes. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière
simple et gratuite, ou de se désinscrire des alertes, sur le Site dans la rubrique « Mon compte
», ou via le formulaire de correspondance ou par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue de
Stockhlom 75008 PARIS.
Cookies
Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur,
tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site
de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des
connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
La Société a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non)
lors de sa connexion sur le Site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de
données personnelles.
Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela,
il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page mentions
légales ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu
d'aide de votre navigateur.
Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines
fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la Société.
Balises Web
La Société utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le
nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être
utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité
de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent
de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les
Utilisateurs du Site.
Plugins réseaux sociaux
Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux
Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le
Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si
l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime »
ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et
enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de
l’Utilisateur.
La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons.
L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des
données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les
modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que
les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par
l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du
Réseau Social avant de consulter le Site.
Mesures de sécurité prises par la Société pour assurer la protection des données
personnelles
La Société met en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour
maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et
notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y
aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus et
tous autres moyens techniques adaptés.
La Société
