Charte éthique

L’esprit Sextant : nos valeur

Nos engagements :
SEXTANT France s’engage au respect le plus complet des règles de déontologie de la profession (Code de déontologie des activités de transaction et gestion immobilières, issu du Décret n°2015-1090 du 28 aout 2015).

Nous garantissons le professionnalisme et l’implication de nos collaborateurs, et accordons la plus grande vigilance au respect de cette charte par toutes nos équipes.

Toutes nos missions sont entreprises et exécutées, en suivant scrupuleusement les obligations de la loi Hoguet, ainsi que les textes législatifs et réglementaires applicables à notre activité.
Notre équipe s’applique à emprunter la plus grande discrétion professionnelle et se soumet à une obligation de confidentialité, tout en garantissant à ses clients une transparence et une expertise dans le contenu de ses missions.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, SEXTANT s’engage à respecter de façon stricte les obligations légales découlant des dispositions nationales et internationales relatives à cette prévention.

A ce titre, SEXTANT va mener les diligences nécessaires pour vérifier l’intégrité des tiers, et assurer un devoir de vigilance avant, et durant, toute la relation d’affaires.

Afin de mettre en œuvre les mesures de vérification, nous nous appliquons à identifier les opérations et ainsi que clientèle, notamment quand elle est issue de l’un des pays « listés » comme non coopératifs (*Liste OCDE- liste noire).

D’autre part, des formations et des sensibilisations du personnel et des collaborateurs de SEXTANT à ce dispositif de prévention, sont organisées en ce sens.

SEXTANT s’engage à transmettre toute information douteuse, ainsi qu’une déclaration de soupçons à TRACFIN en cas de risque décelé.

*Liste de la Commission Européenne des pays non coopératifs :
Les pays et territoires sont les suivants : Afghanistan, Samoa américaines, Bahamas, Botswana, République populaire démocratique de Corée, Ethiopie, Ghana, Guam, Iran, Iraq, Libye, Nigéria, Pakistan, Panama, Porto Rico, Samoa, Arabie saoudite, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Iles Vierges américaines, Yémen

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