La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a lancé, il y un an, Patrim’Usagers. Cet outil permet aux particuliers d’avoir accès aux informations dont dispose l’administration fiscale, quant aux transactions immobilières françaises. Patrim dispose en effet d’informations complètes sur toutes les transactions immobilières enregistrées au cadastre et à la conservation des hypothèques.
A quoi sert cet outil ?
Cet outil permettra aux particuliers d’évaluer la valeur actuelle de leurs biens patrimoniaux dans le cadre d’un contrôle fiscal, d’une déclaration d’ISF, d’une succession ou d’une donation. Le but est donc, pour la DGFiP, de créer un outil qui facilitera le dialogue entre l’administration et les usagers en leur permettant d’estimer la valeur de leur patrimoine immobilier. Elle espère donc par ce biais éviter toute sous-évaluation de patrimoine en cas de déclarations d’ISF, de successions ou encore de donations.
Quel est l’intérêt pour vous?
En vous communiquant les informations essentielles sur les dernières transactions réalisées dans votre région, ce système vous permettra d’avoir une vision plus claire du marché sur lequel vous évoluez. En entrant plusieurs critères de recherche, similaires aux biens que vous mettez en vente sur le marché actuellement, vous pouvez accéder à toutes les informations concernant les derniers biens qui ont été vendus dans un périmètre proche. Cet outil vous aidera donc à mieux estimer la valeur vénale des biens immobiliers disponible à la vente sur votre secteur et vous donnera plus de transparence, et un dialogue de meilleure qualité auprès des vendeurs, comme des acheteurs.
Dorénavant, vous aurez la possibilité d’affiner vos estimations réalisées sur le logiciel Jestimo et donc de donner des estimations plus précises à vos vendeurs.
Comment utiliser le Patrim’Usagers ?
Il n’y a rien de plus simple ! Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et accédez à Patrim’Usagers grâce à vos identifiants personnels. Une fois sur la page d’Accueil, veuillez accepter les conditions générales d’utilisation. Mentionnez ensuite le motif de votre recherche, par exemple « déclaration de succession ». Vous devez, par la suite, entrer plusieurs critères de recherche tels que le type de bien, sa localisation, sa superficie et la période de recherche (maximum de 9 ans). Vous pouvez également entrer plus de critères pour préciser votre champs de recherche.
Les résultats apparaitront sous forme de tableau dans lequel seront listées les dernières ventes immobilières effectuées dans votre région, selon vos critères. Lorsqu’une de ces ventes attire votre attention, vous avez la possibilité de cliquer sur son lien, une fiche descriptive apparaitra alors, avec tous les détails de la vente. Vous pourrez aisément imprimer ou enregistrer cette fiche sous format PDF.
L’outil Patrim’Usagers sera un réel plus pour vous lorsque vous entreprendrez une étude de marché. Avec plus de 20 millions de transactions répertoriées dans sa base de données, sur une période de 9 ans, Patrim’Usagers ne communiquera certes pas la valeur réelle d’un bien, à une adresse précise, mais permettra de vous faire une idée du contexte actuel dans lequel vous exercez.
Sachez que cet outil n’est utilisable que pour 50 recherches par période de 3 mois.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 01.70.61.27.15 ou par email à info@sextantfrance.fr.
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