Publié le 16 septembre 2020
Le dispositif Pinel fut officiellement mis en vigueur le 1er Janvier 2015 par l’ancien premier ministre Manuel Valls et la ministre du logement Sylvia Pinel. Le dispositif a pour but de permettre à tout citoyen français voulant investir dans l’immobilier neuf de bénéficier de réduction d’impôts considérables : de 12 à 21% sur une durée de 6 à 10 ans. Dans cet article nous verrons les avantages de cette loi, puis comment bénéficier de ce dispositif en 2020.
Le premier avantage de la loi Pinel est bien entendu la réduction d’impôt. De 12, 18 ou 21%, elle est proportionnelle au nombre d’années durant lesquelles vous vous engagez à louer votre bien : 6, 9 ou 12 ans.
Avec le dispositif, vous avez également la possibilité de louer votre bien à vos ascendants ou descendants, c’est-à-dire soit à vos parents ou vos enfants. La loi vous permet aussi de devenir propriétaire sans apport. Votre achat est remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l’avantage fiscal. Investir dans l’immobilier locatif, c’est aussi un moyen de préparer sa retraite en se constituant un patrimoine et en prévoyant une rentrée d’argent mensuelle via les loyers.
Si la loi Pinel propose des avantages très attractifs, les conditions d’éligibilité sont cependant très strictes. En effet, pour pouvoir en bénéficier, le bien doit remplir plusieurs conditions :
Il doit être neuf, réhabilité ou vendu en l’état futur d’achèvement.
Il doit être loué en tant que bien ‘non meublé’. Il doit être loué à titre de résidence principale. Le bien doit respecter les performances énergétiques et les normes techniques en vigueur, comme le label BBC 2005 et la RT 2012. Ces labels fixent un objectif de consommation maximale et visent à réduire l’impact écologique des bâtiments sur l’environnement. Il doit se situer dans l’une des quatres zones déterminées par le dispositif. Ainsi, l’Ile-de-France est en zone A bis, les grandes métropoles sont en zone A, les villes de plus de 250 000 habitants, ainsi que certaines villes du littoral et du nord de la Corse, en zone B1. Les communes qui comptent entre 50 000 et 250 000 habitants sont quant à elles en zone B2. La propriété doit être louée à des locataires ne dépassant pas certains plafonds de ressources, déterminés selon la zone où se situe votre bien. Des plafonds de loyers sont fixés par le dispositif. Ils diffèrent, et dépendent de la zone géographique où se trouve votre logement.
Si votre bien remplit toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier de la loi Pinel en faisant une demande sur le site officiel.
Avant cela, nous vous recommandons de faire une simulation pour estimer votre réduction d’impôt. Voici deux sites testés et approuvés :
Simulation Loi Pinel : Estimez votre économie d’impôt en 30 sec
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