Points de vigilance avant la signature d’un compromis de vente

6 novembre 2017
6 novembre 2017 admin

Points de vigilance avant la signature d’un compromis de vente

Vous êtes sur le point de faire acquérir une nouvelle propriété de votre portefeuille ? L’officialisation ne se fera pas avec une simple poignée de main, mais nécessitera la signature d’un compromis de vente. Dans cet article, nous vous apportons quelques conseils afin d’éviter des erreurs qui pourraient être désastreuses.

 

Respecter les formalités

Un compromis de vente servira de preuve à la vente ou à l’acquisition du bien immobilier. Il devra donc contenir les informations essentielles concernant la vente :

  • Identités des parties prenantes (vendeurs et acheteurs)
  • Adresse du bien immobilier
  • Description du bien
  • Prix et date de la vente

Si le bien est la propriété de plusieurs vendeurs, ceux-ci signeront chacun le contrat et en obtiendront chacun un exemplaire. Il en sera de même pour tous les acheteurs. Par contre, cela ne sera pas nécessaire dans le cas où la vente se fait en présence d’un notaire. Seul ce dernier conservera le contrat et fournira une copie en cas de besoin. Cette option est d’ailleurs plus sûre que de se passer d’un notaire.

 

Se renseigner sur le bien en question

Avant de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier, il est important de s’assurer si celui-ci respecte les normes en vigueur.

  1. Les caractéristiques techniques

Un bien mis en vente n’est pas forcément parfait. En effet, divers problèmes peuvent être rencontrés suite à un manque d’entretien ou tout simplement une négligence lors de la construction. Il est donc conseillé de vérifier plusieurs points comme l’exposition à des substances toxiques, la présence d’installations dangereuses ou encore le risque d’apparition de parasites nuisibles.

  1. La règlementation administrative

Le compromis de vente doit faire état de plusieurs informations essentielles concernant la propriété en question, mais qui ne sont pas obligatoires pour la signature. L’acheteur doit revendiquer des pièces justificatives pour s’assurer qu’il a bien affaire au véritable propriétaire. Il doit aussi s’assurer que le terrain convient à la construction en exigeant le certificat d’urbanisme délivré par la mairie.

La vente doit aussi être réalisée sous certaines conditions. L’acheteur doit mentionner l’utilisation qu’il envisage pour la propriété, surtout s’il s’agit d’une activité professionnelle. Cela permettra de s’assurer que le bien y correspond parfaitement. Dans le cas opposé, le processus de vente sera arrêté. Ces conditions sont dites conditions suspensives.

 

Les modalités financières

Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit faire preuve de vigilance sur la manière dont l’acheteur compte financer l’acquisition. Il est ainsi vivement conseillé de demander un acompte lors de la signature du contrat afin d’engager l’acquéreur dans le processus de vente. Dans le cas opposé, il pourra facilement se désister du contrat et la poursuite sera plus difficile.

De son côté, l’acheteur doit prendre précaution et ne pas verser l’acompte directement au vendeur, mais plutôt au notaire. Dans ce cas, le remboursement de la caution sera plus facile et le risque d’escroquerie sera amoindri. L’acompte versé préalablement sera déduit ensuite du prix de vente final.

Les modalités de financement de l’achat doivent également être prises en compte. Dans le cas où l’acheteur veut effectuer un prêt en banque, le contrat doit mentionner que l’obtention ou non du crédit aura un impact sur le processus de vente. Il s’agit donc aussi d’une condition suspensive.

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