TRACFIN est un service qui a été développé par le ministère de l’économie et des finances. En lettres capitales car c’est un acronyme, celui-ci signifie d’ailleurs: Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Vous aurez vite compris de quoi il s’agit, cette cellule est spécialisée contre le blanchiment d’argent sale. Elle joue notamment un rôle important pour combattre le financement du terrorisme. Vous allez certainement vous demander aussi comment cela fonctionne et en quoi cela importe pour des agents immobiliers – c’est le coeur de notre article.
Comment fonctionne TRACFIN?
Ce service d’enquête administrative a en fait été créé en 1990 mais c’est 20 plus tard en 2011 qu’il rejoint le ministère actuel. Celui-ci opère à chaque fois qu’il est saisi par un organisme financier. Ceux-ci sont chargés de lutter contre le blanchiment d’argent, qu’ils soient public ou privés. C’est d’ailleurs cette collaboration rapprochée entre tous les secteurs qui est à l’origine de son succès.
Comme toute cellule d’intelligence, le service va bien au delà de son rôle d’investigation. En effet, TRACFIN se charge d’analyser l’ensemble des données reçues. Ce travail de recherche est nécessaire avant de transmettre toutes les informations à la justice. C’est l’étape finale quand le soupçon est avéré. Mais bien avant cela, tout un travail d’analyse est nécessaire au sein du service et au delà. Une investigation sur tous les fronts est souvent nécessaire, c’est pourquoi TRACFIN détient des pouvoirs spécifiques.
Quels sont les pouvoirs de TRACFIN?
Vu l’importance de la mission, vous vous douterez bien que TRACFIN dispose également de certains pouvoirs afin de mener à bien ses enquêtes. Il en existe plusieurs:
– droit de communication
– droit de consultation
– droit d’opposition
– droit d’échanges de renseignement
L’impact sur le monde de l’immobilier
De la même manière que les organismes financiers se doivent de connaitre leurs clients, on appelle cela le KYC en anglais (Know Your Customer), d’autres professions ont suivi ce principe. Les compagnies d’assurance, les huissiers de justice ainsi que les notaires bénéficient également de cette connaissance approndie du client. Mais attention, seulement une personne est habilitée à contacter TRACFIN en cas de soupçon. C’est le correspondant TRACFIN. Celui-ci va collecter les alertes de ses collègues, les analyser avec une vision unique de la situation vu que c’est un aussi expert dans son domaine. Par exemple, il peut rédiger un rapport s’il a des soupçons dans le cadre de l’acquisition d’un bien ou d’une vente aux enchères. TRACFIN prendra le relais et mènera son enquête de manière extrêmement confidentielle bien entendu.
Pour finir, TRACFIN est une initiative purement française, également reconnu à l’étranger comme un fer de lancer pour lutter contre le blanchiment d’argent.
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