Vers une réforme de l’impôt sur la fortune?

4 mai 2017 admin

Vers une réforme de l’impôt sur la fortune?

Cela n’aura échappé à personne, Emmanuel Macron est le nouveau Président de la république et prendra ses fonctions dimanche prochain. Une des mesures phares de son programme était la réforme de l’impôt sur la fortune.La nouvelle mouture de l’ISF sera destinée à se concentrer uniquement sur le patrimoine immobilier des particuliers. Vrai changement ou légère adaptation d’un impôt existant ?

La naissance de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’ISF est mort, vive l’IFI! Annoncé comme une des premières mesures du quinquennat, l’ISF sera transformé pour être renommé “impôt sur la fortune immobilière”. Le but annoncé de la réforme est de taxer un actif immobilisé, considéré comme un capital non productif et non créateur de valeur.

Il a cependant été précisé lors de la campagne que la résidence principale bénéficierait toujours d’une exonération à hauteur de 30%.

A l’inverse donc, les actifs tels que les assurances-vie, actions, obligations, comptes-titres, placements bancaires etc ne subiront pas de taxe puisqu’étant considérés comme du capital productif. L’ensemble des valeurs mobilières sera donc exonéré pour taxer uniquement l’immobilier.

Il est à parier que la distinction entre capital productif et capital non productif ne sera pas si simple et les débats parlementaires devront préciser le sort de certains actifs hybrides (on pense notamment à un bien immobilier loué par bail commercial). En effet, il s’agirait de ne pas pénaliser l’investissement immobilier, si necessaire dans un marché en pénurie. Les contours de la réforme restent donc encore à determiner …

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