Vigilence face à la récente enquête de la DGCCRF

21 novembre 2014
21 novembre 2014 Matthieu Cany

Vigilence face à la récente enquête de la DGCCRF

La DGCCRF (la Direction Générale de la concurrence, de la consummation et de la répression des fraudes) a récemment publié une enquête sur les pratiques frauduleuses des agences immobilières sur internet. Le taux d’infraction que la DGCCRF pointe du doigt s’élève à 62%.

Dans son compte-rendu, l’autorité ne cite point de noms d’agences en particulier, mais explique les anomalies les plus récurrentes.

Tout d’abord la repression des fraudes reprochent de ne pas donner suffisamment d’informations – ou des informations erronées – sur les biens en vente sur internet. Par exemple, la surface habitable manque souvent d’exactitude ou encore, le diagnostic énergétique n’est pas communiqué sans qu’apparaisse la mention “diagnostic en cours de realisation” pour autant.

Aussi, l’agence reprochent-elle aussi aux professionnels de l’immobilier sur internet d’utiliser de façon abusives les termes d’exclusivité et de nouveauté car la plupart du temps ces biens ne sont ni excusifs ni nouveaux.

Par ailleurs, les prix manqueraient de transparence. Les prix affichés sur internet sont les prix frais d’agence inclus mais le pourcentage et le montant de la commission de l’agence n’est que rarement mentionné, ce qui pourrait induire en erreur les consommateurs.

Cette enquête est le fruit du contrôle de 718 agents immobiliers (soit 178 agences) et a débouché sur 62 avertissements, 10 procès verbaux et 48 injonctions.

Il va s’en dire que quelque soit le domaine, Internet peut être considéré comme “dangereux” pour les consommateurs parce-que les informations peuvent être erronées ou manquer de transparence, mais il est malgré tout devenu leur outil préféré. En matière d’immobilier, rares sont les transactions qui s’effectuent sur internet et les informations exhaustives (la surface, le DPE, le prix, etc.) sont toujours communiquées aux clients avant la moindre demarche d’achat/de vente. Mais nous appelons quand même à votre vigilance à tous: il est primordial que vous vous procuriez tous les diagnostics relatifs aux mandats que vous signez. En effet, il est important que vous éclairciciez le plus possible le consommateur en l’informant notamment sur les informations les plus importantes lorsqu’il s’agit de l’achat d’un bien immobilier que sont la surface et le DPE.

 Source: La vie Immo

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Matthieu Cany

Matthieu Cany est le gérant de Sextant France et Managing Director de Sextant Properties.

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