Excellente nouvelle pour les auto-entrepreneurs

29 février 2016 admin

Excellente nouvelle pour les auto-entrepreneurs

Depuis sa création en 2009, plus d’un million de travailleurs indépendants bénéficient aujourd’hui du statut d’auto-entrepreneur. Avec un régime fiscal particulier il permet notamment d’être exonéré de certaines taxes (TVA, CVAE et CFE) et de faciliter la déclaration d’activité afin d’encourager la création d’entreprise.

L’idéal pour les bénéficiaires de ce régime serait de revoir les seuils légaux de chiffres d’affaires à la hausse. Hors, ils sont réactualisés tous les trois ans, les seuils actuels ayant été fixés en 2014, ils ne changeront donc pas avant 2017. Actuellement, ces seuils s’élèvent à 32 900 euros pour les prestations de service et 82 200 euros pour les activités de vente. Au-delà, le bénéficiaire perdrait son statut d’auto-entrepreneur et changerait donc de régime fiscal.

Les auto-entrepreneurs pourront désormais dépasser leur seuil de chiffre d’affaire pendant deux ans

Michel Sapin, ministre des Finances, a annoncé la bonne nouvelle mercredi dernier. Même si un relèvement des seuils de chiffre d’affaires n’est toujours pas envisagé, il sera désormais possible pour les auto-entrepreneurs de dépasser ce seuil, et ce pendant deux ans. « Ce qui sera dans le projet de loi dans quelque temps […], c’est une disposition qui gomme ce qu’on appelle les effets de seuil », argumente Michel Sapin. En effet, selon les experts, l’effet de seuil ralentirait l’activité de beaucoup d’auto-entreprises.

« Ce qui compte, c’est la création. Ce qui doit être encouragé, c’est l’acte d’entreprendre, et tout doit être facilité pour assurer la réussite, pas simplement la création, mais le développement », avait déclaré François Hollande le 18 janvier dernier à l’annonce de son plan pour l’emploi devant le Conseil Economique, social et environnemental.

Cette modification du régime de l’auto-entrepreneur viendrait d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, qui souhaitait, au départ, tripler le plafond des seuils d’activité. Face à un refus de Michel Sapin il a tout de même réussit à obtenir une hausse des seuils de chiffres d’affaires pendant deux années consécutives, à condition que celle-ci ne dépasse pas le double de ces seuils.

Cependant, cette mesure visant à favoriser l’entrepreneuriat ne concernerait pas l’exonération de la TVA, qui serait toujours accordée jusqu’aux seuils de chiffres d’affaires actuels, car la France est au maximum des seuils autorisés par l’Union Européenne.

Matthieu Cany de Sextant France & International juge que c’est une très bonne nouvelle pour les personnes qui souhaitent changer de régime en passant sous le statut auto entrepreneur. Cette flexibilité va leur permettre de ne pas freiner leurs ventes en fin d’année avec la peur de dépasser le plafond de 32.900€. De toute façon si une personne réalise 2 superbes années, en prévoyant sa 3eme année il changera naturellement de statut afin de pouvoir déduire ses frais de son CA.

Pour plus d’infos : Site Les echos

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