Vers une hausse des frais de notaire ?

1 juin 2018 admin

Vers une hausse des frais de notaire ?

Alors que la dernière hausse date d’il y a 4 ans cette année (le 1er mars 2014), le Premier ministre Edouard Philippe vient de faire, le 18 mai 2018, une proposition qui risque de faire grand bruit : et si les droits de mutation augmentaient (encore) en 2019 ?

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

L’appellation commune de frais de notaire est en réalité erronée : cela comprend en réalité bien sur la part des honoraires du notaire (appelés émoluments) mais aussi et surtout pour la majeure partir des impôts aussi connus sous le nom de droits de mutation. Ces taxes sont réparties entre la commune, le département et l’état et sont réglés par l’acquéreur lors d’un achat immobilier.

La hausse, qui n’en est encore qu’au stade de la proposition, permettrait d’augmenter la part des droits de mutation revenant au département (la taxe départementale). Celle-ci est déjà passée de 3,8% du prix du bien à 4,5% en 2014 (à l’exception de quelques départements irréductibles qui ont décidé de s’en passer) et pourraient bientôt passer à 4,7% si la hausse était confirmée ! Cela pourrait représenter environ 500 millions d’euros collectés supplémentaires chaque année pour les départements.

Un coup dur, d’autant plus qu’Emmanuel Macron, lorsqu’il était encore candidat aux élections présidentielles, avait promis leur abaissement.

La comparaison est en effet difficile puisqu’on considère que les droits de mutation en France sont parmi les plus élevés de l’Union Européenne : 8% en moyenne en France contre 2% au Royaume-Uni ou 3,5% en Italie.

La proposition est cependant loin d’être définitive pour l’instant et doit encore étudiée par les départements eux-mêmes.

 

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