Mandataires immobiliers : quel impact du Plan Macron pour les Indépendants ?

La France compte aujourd’hui plus de 3 millions d’indépendants, en grande majorité micro-entrepreneurs, mais également gérants majoritaires de sociétés ou en EIRL. Si certaines faiblesses de leur protection ont été mises en lumière par la crise sanitaire, l’explosion de leur nombre encourage par ailleurs le gouvernement à agir pour mieux encadrer l’activité et les risques encourus par cette catégorie de travailleurs. Le Plan Macron pour les Indépendants, dont l’élaboration a été confiée il y a plus d’un an à Alain Griset (Ministre délégué aux PME), voit le jour en cette rentrée 2021. Revenons sur les améliorations impactant les agents mandataires immobiliers.

#1 La baisse du coût de l’assurance maladie volontaire

Chaque travailleur est exposé à des risques relatifs à sa santé, qu’ils soient directement le résultat de l’accomplissement des tâches (accidents du travail) ou de maladies développées dont le lien avec le travail peut être réalisé (surmenage et autres pathologies). Contrairement au statut de salarié, celui d’indépendant n’ouvre droit à aucune indemnisation automatique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, même si une incapacité de travail en découle. Seule une base de frais de santé sera prise en charge.

C’est pourquoi une assurance maladie volontaire peut venir compléter la protection pour les indépendants qui la souscrivent. Elle couvrira les accidents du travail, ceux liés aux trajets professionnels, et les maladies professionnelles. Les frais de santé seront alors intégralement couverts, et une rente sera versée en cas d’incapacité permanente, transmissible aux héritiers le cas échéant.

Le succès n’est pas au rendez-vous : seuls 45 000 indépendants ont à ce jour souscrit à cette assurance volontaire. La diminution de son coût de 30% dès 2022, vise donc à la démocratiser et à faciliter son accès auprès d’indépendants parfois frileux à engager des dépenses en cette période d’incertitude.

#2 L’allocation chômage plus facilement accessible

Si les indépendants n’ont pas droit au chômage, il existe cependant depuis 2019 une allocation pour les travailleurs indépendants, qui leur octroie 800 € par mois durant 6 mois s’ils sont placés en redressement ou en liquidation judiciaire après avoir exercé pendant plus de deux ans.

La nouveauté permet à tout indépendant de percevoir cette aide en cas d’arrêt de son activité, sans avoir besoin de passer par un redressement ou une liquidation judiciaire. Les agents mandataires immobiliers étant rarement dans ce cas de figure – notamment car ils ne supportent pas souvent de charges de fonctionnement importantes – cette mesure leur profite directement.

Plusieurs limites sont toutefois posées : il faudra justifier d’un chiffre d’affaires d’au moins 10 000 € au cours de l’année de l’arrêt ou de la précédente, et d’une diminution de son revenu de 30% d’une année sur l’autre avant la cessation d’activité. L’aide est en outre accessible une seule fois par tranche de cinq ans.

#3 Des nouveautés pour les mandataires en EIRL

Qu’ils aient choisi cette forme de société dès le départ ou suite à un dépassement du plafond de chiffre d’affaires ne leur permettant plus de rester en micro-entreprise, les agents mandataires immobiliers pourront bénéficier de mesures facilitant leur gestion et leur formation.

Pour le premier point, ils pourront adapter en temps réel les cotisations versées au revenu effectivement perçu. Pour ceux dont le revenu d’une année baisse par rapport à l’année précédente, la mesure s’avère salutaire pour leur trésorerie.

Côté formation, un coup de pouce vise à mieux compenser la perte de revenu subie lorsque l’agent en EIRL (uniquement) se trouve en formation. Cette aide sous forme de crédit d’impôt se voit doublée : pour chaque heure de formation suivie, l’agent mandataire pourra déduire deux fois le Smic horaire (soit environ 20,5 €) de sa feuille d’imposition.

#4 Une plus grande clarté pour le lancement de l’activité

Quelques contraintes posées pour l’exercice d’une activité d’indépendant, et notamment son démarrage, obligeaient les mandataires immobiliers à une gestion chronophage de leur administratif. Notamment, il était nécessaire d’attendre 90 jours avant de pouvoir effectuer sa première déclaration de chiffre d’affaires, alors que d’autres organismes (comme le Pôle Emploi par exemple) demandent des attestations mensuelles afin d’adapter les droits. Le délai est dorénavant supprimé, et la déclaration et son justificatif sera accessible dès le premier mois.

Par ailleurs, les obligations et droits des indépendants doivent souvent être recherchés sur une nébuleuse de sites différents. Le gouvernement promet pour la fin de l’année, la mise en place d’un site unique reprenant tous les éléments utiles.

Les simplifications, aides et outils proposés en cette rentrée par le gouvernement apportent deux bénéfices appréciables : une aide aux agents mandataires installés pour mieux tolérer les effets de la crise sanitaire, et un encouragement pour les personnes souhaitant se lancer grâce à une facilité administrative accrue et une réduction des risques. Gageons que des progrès sont encore à venir pour soutenir le statut d’indépendant, qui gagne tout de même 3,3% de nouveaux travailleurs chaque année depuis 2009 !